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Qu'entend-on par arbre remarquable ?(Art. R.IV.4-7 du CoDT)
A l’exclusion des arbres constitutifs de boisements ou d’alignements destinés à une exploitation sylvicole ou à l’agroforesterie, sont considérés comme remarquables.
Les arbres répertoriés sur la liste des arbres, arbustes et haies remarquables arrêtée par les Ministres de l’aménagement du territoire et de la Conservation de la Nature.
Les arbres visibles dans leur entièreté depuis un point de l’espace public dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent cinquante centimètres.
Les arbres fruitiers menés en haute-tige, appartenant à une des variétés visées à l’article 8 de l’arrêté du 8 septembre 2016*, faisant partie d’un verger comptant un minimum de quinze arbres fruitiers et dont leur tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent centimètres.
* Arrêté relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.
► Qu'entend-on par haie remarquable ?(Art. R.IV.4-8 du CoDT)
Les haies répertoriées sur la liste des arbres, arbustes et haies remarquables arrêtée par les Ministres de l’aménagement du territoire et de la Conservation de la Nature.
Les haies d'essences indigènes plantées depuis plus de trente ans sur le domaine public de la voirie.
► Qu'entend-on par arbuste remarquable ?(Art. R.IV.4-7 du CoDT)
Les arbustes répertoriés sur la liste des arbres, arbustes et haies remarquables arrêtée par les Ministres de l’aménagement du territoire et de la Conservation de la Nature.
Les arbustes visibles dans leur entièreté depuis un point de l’espace public dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum septante centimètres.
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